JURIDIQUE

Conformément aux textes qui régissent notre profession (article 22 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 N° 45-2138 modifié par la loi N° 2015-990 du 6 août 2015), notre cabinet vous accompagne dans vos démarches juridiques et dans votre organisation administrative courante.

Nous pouvons vous assister en matière de secrétariat juridique, de création d’entreprise (constitution de société, choix de la forme sociétale…), d’évaluation d’entreprise dans le cadre d’une transmission, établir des dossiers de financement, rédiger vos procès- verbaux d’assemblées ordinaires et extraordinaires, rédaction de baux commerciaux, de contrat de location gérance, apport en société, toutes opérations au capital, actes de cessions de parts sociales, cession de clientèle, dissolution et liquidation de société. Vous assister lors de vos assemblées.Et plus généralement, rédaction de tout acte relevant de la vie juridique de l’entreprise.

Les missions juridiques sont facturées en fonction de la complexité du dossier.

 

  • Adhérente depuis 1992 ce que j’aime chez l’AGCR c’est son rôle d’information des règles juridiques et fiscales qui changent constamment. Ma comptabilité a toujours été bien tenue ainsi que mes PV.

     

    Annie Champely (SARL T.E.P.A – Travaux Forestiers)